Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Présentation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société V-MACH, SARL au capital de 19 818 €, enregistrée au RCS de LYON sous le n° 379 518 947, dont le siège social est situé au 14 rue de Lombardie, 69150, DÉCINES-CHARPIEU, (ci-après dénommée le « Vendeur »), et ses clients professionnels (ci-après dénommés « le Client »).

Les CGV s'appliquent à toute commande de produits de marquage, signalétique et goodies publicitaires, passée par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve dès la validation de sa commande.

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux ventes effectuées sur le site www.v-mach.com, sauf conditions particulières expressément convenues entre le Vendeur et le Client. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf stipulation contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV et son site internet à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes commandes effectuées après leurs mises en ligne.

3. Formation du contrat

Le contrat de vente est formé lorsque le Client accepte le devis proposé par le Vendeur, en le retournant signé, ou en validant la commande en ligne. Cette commande, comprenant la description des Produits, les prix, les quantités, et les conditions de livraison, constitue le contrat entre les Parties.

L’acceptation du devis implique l’acceptation des CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises. Toute commande est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation de commande n’est possible sans accord préalable écrit du Vendeur.

4. Prix, acompte et facturation

4.1. Prix
Les prix des Produits sont ceux indiqués dans le devis ou lors de la commande en ligne. Ces prix incluent le coût des Produits et les frais de transport, ainsi que les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

4.2. Acompte
Le Vendeur peut exiger un acompte lors de la commande, qui sera payable à la commande. L'exécution de la commande ne commencera qu'après réception de cet acompte.

4.3. Facturation
La facture est émise lors de la livraison des Produits. Le paiement des factures est dû sous 45 jours nets, sauf autre stipulation. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée, ainsi qu'une pénalité de retard au taux légal en vigueur.

5. Livraison et Transport

5.1. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si un retard de livraison se produit, le Client doit contacter le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant le dépassement du délai indicatif pour annuler la commande sans préjudice pour le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.

Les Produits voyagent aux risques du Client, et la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommage pendant le transport.

5.2. Délai de Livraison
La livraison est effectuée lorsque les Produits sont mis à disposition du Client. En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, les délais de livraison peuvent être allongés.

6. Conformité des Produits

6.1. Conformité aux règles de sécurité
Les Produits sont garantis conformes aux normes de sécurité et aux règles d'hygiène applicables sur le territoire de l'Union européenne.

6.2. Conformité à la commande
Les Produits sont conformes à la commande dans la mesure où ils respectent les spécifications du devis accepté. Des tolérances sont admises pour les petites différences de taille, couleur, ou matière, en raison des contraintes de fabrication. Le Vendeur ne peut garantir une homogénéité parfaite entre les produits.

6.3. Quantités
En raison des aléas de fabrication, une tolérance de plus ou moins 10 % des quantités commandées est acceptée pour les produits imprimés. La facturation se fera en fonction des quantités effectivement livrées.

7. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou sur-mesure, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

En cas de rétractation, le Client doit retourner les Produits dans leur état et emballage d'origine, aux frais du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété des créations du Client
Le Client garantit être titulaire de tous les droits relatifs aux éléments graphiques qu'il soumet pour personnalisation (logos, dessins, etc.) et exonère le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

8.2. Propriété des créations du Vendeur
Les études, créations, et documents fournis par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive, et le Client s'engage à ne pas les reproduire sans l'accord préalable du Vendeur.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles du Client sont collectées dans le cadre de l'exécution du contrat et pour les besoins de la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données, RGPD). Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : info@v-mach.com.

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, tels que grèves, intempéries, sinistres, ou autres événements imprévisibles qui empêcheraient l'exécution du contrat dans les délais. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé.

11. Litiges

En cas de litige, les Parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de LYON, sauf disposition contraire. La loi française sera applicable à tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.